Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès à l’application Scantivo et son utilisation. Scantivo est éditée par CAMPO STELLATO. Les conditions de l’App Store ou de Google Play s’appliquent également au téléchargement, au paiement et à la gestion des achats effectués par leur intermédiaire. Dans les matières gérées par la boutique, ses règles s’appliquent dans la mesure permise par la loi.

Fonctionnement de Scantivo

Scantivo propose un mode Document, avec détection par cadre violet, capture automatique ou manuelle, recadrage et correction de perspective, ainsi qu’un mode Photo, à capture uniquement manuelle, qui intègre le cadrage du viseur dans une page A4. Le mode Photo est disponible dans le scanner principal et dans « Ajouter des pages ». L’application permet également de créer et d’organiser des PDF sur l’appareil ; la reconnaissance de texte locale peut proposer automatiquement un nom de PDF.

Scantivo ne propose pas, dans son interface, de commande dédiée permettant d’importer un PDF externe dans « Ma bibliothèque ». Les outils de modification s’appliquent aux PDF créés avec Scantivo et aux PDF déjà présents dans la bibliothèque de l’application. Selon la plateforme et les possibilités du système, un PDF peut notamment y être réintroduit par restauration ou synchronisation de la bibliothèque Scantivo, ou déposé manuellement dans l’espace documentaire de l’application. La fonction « Ajouter des pages » permet de capturer de nouvelles pages et, lorsqu’elle est proposée, de copier ou déplacer des pages entre des PDF déjà présents dans « Ma bibliothèque » ; elle ne constitue pas un import général de PDF externes.

Dans Scantivo, « Modifier PDF » et les « outils d’édition » désignent des opérations sur les pages d’un PDF présent dans « Ma bibliothèque » : notamment rotation, ordre, ajout, duplication, extraction, suppression, partage, libellés, apparence et, lorsque les données source le permettent, ajustement des coins. Ils ne permettent pas de réécrire directement les mots ou paragraphes contenus dans une page comme dans un traitement de texte. L’OCR assiste la recherche et le nommage ; il ne transforme pas le texte reconnu en texte éditable.

Version gratuite

La version gratuite inclut le mode Document et le nom automatique des PDF, sans essai ni achat Unlimited, et permet d’enregistrer jusqu’à 15 PDF par mois. Elle verrouille le mode Photo et ne donne pas accès à Scantivo Pulse hors essai. La recherche dans le contenu des PDF reste réservée à l’essai et à Scantivo Unlimited. L’essai de 14 jours démarre uniquement si l’utilisateur choisit de l’activer et n’entraîne aucun achat automatique. Il donne accès aux outils avancés et à Scantivo Pulse, et permet d’enregistrer au maximum 3 pages Photo au total pendant toute sa durée, tous PDF confondus ; ce quota global ne se renouvelle pas. La limite de 15 PDF enregistrés par mois reste applicable.

À l’expiration de l’essai sans achat Unlimited, Scantivo revient au niveau Gratuit : aucun achat n’est déclenché et les PDF ainsi que les modifications déjà enregistrées ne sont pas supprimés. Restent disponibles l’ouverture et la lecture des PDF existants, leur renommage, leur suppression, y compris avec « Supprimer partout », leur partage ou export en entier, la recherche par nom et, lorsque les données source existent, les réglages rapides d’apparence et de coins. Le mode Document reste utilisable dans la limite de 15 nouveaux PDF par mois civil. Sont alors verrouillés le mode Photo, l’éditeur PDF complet et les opérations portant sur des pages sélectionnées, la recherche OCR dans le contenu, la création ou l’export d’une sauvegarde ou d’un fichier de transfert, la synchronisation de la bibliothèque et Scantivo Pulse. La synchronisation de la bibliothèque et Scantivo Pulse se mettent en pause sans supprimer automatiquement les documents ; une sauvegarde ou un fichier de transfert Scantivo existant peut toujours être restauré ou importé gratuitement avec son mot de passe.

Activation et conservation locale de l’essai

L’essai facultatif de 14 jours commence uniquement lorsque l’utilisateur choisit de l’activer. Son état, sa date de début, son échéance et le quota total de trois pages Photo sont mémorisés localement sur l’appareil. Aucun compte Scantivo ni contrôle d’identité Apple ou Google n’est requis pour l’activer.

Une mise à jour normale conserve généralement cet état local. La suppression ou la réinstallation de l’application, l’effacement de ses données, la réinitialisation de l’appareil, certaines restaurations ou le passage à un autre appareil peuvent toutefois le supprimer : l’essai peut alors être perdu ou réinitialisé. Scantivo ne garantit ni sa restauration depuis un serveur ou un compte, ni son transfert entre appareils.

Les comptes de boutique restent utilisés séparément pour télécharger l’application, acheter Unlimited et restaurer cet achat. Un compte iCloud ou Google peut être nécessaire pour la synchronisation de la bibliothèque ou Scantivo Pulse. Ces usages ne rattachent pas l’essai local à un compte. La perte de l’état local de l’essai ne bloque ni la version gratuite ni l’achat d’Unlimited.

Scantivo Unlimited

Scantivo Unlimited est un achat intégré unique, sans abonnement ni paiement récurrent. Il donne accès à tous les outils avancés, aux pages Photo sans limite, aux PDF enregistrés sans limite et à Scantivo Pulse. Scantivo Pulse est inclus pendant l’essai de 14 jours ; après l’essai, il est réservé exclusivement à Unlimited. L’achat est traité via l’App Store sur iPhone et iPad ou via Google Play sur Android, et peut être restauré sur les appareils compatibles de la même plateforme selon les règles de la boutique concernée. La création ou l’export d’une sauvegarde complète et la synchronisation de la bibliothèque sont disponibles pendant l’essai facultatif de 14 jours, puis exclusivement avec Scantivo Unlimited. La restauration d’une sauvegarde Scantivo existante reste gratuite.

Les fonctions comprises au jour de l’achat sont celles présentées dans l’application et sur la page « Scantivo Unlimited » du site. Toute évolution ultérieure respecte la section « Modification des CGU et du service » et les garanties légales applicables.

Les conditions commerciales de l’achat, le prix, la facturation, la rétractation et les garanties sont détaillés dans les conditions de vente. Conditions de vente.

Scantivo Smart Upload

Scantivo Smart Upload propose les PDF scannés avec Scantivo présents dans « Ma bibliothèque », sans imposer le choix d’un dossier de destination. La version gratuite et l’essai facultatif partagent un allègement réussi par mois calendaire ; Scantivo Unlimited supprime ce quota, sans paiement Scantivo Smart Upload distinct ni abonnement. Son utilisation suppose une version compatible de Scantivo et les accès requis par le système. Sur Apple, l’accès à l’emplacement Fichiers et l’autorisation de l’extension Safari sont distincts ; Scantivo ne peut pas les activer automatiquement à la place de l’utilisateur. La fonction prépare une copie sur l’appareil, préserve l’original et ne constitue pas un service de stockage documentaire de CAMPO STELLATO.

Scantivo Smart Upload propose les PDF scannés avec Scantivo depuis « Ma bibliothèque ». Sur iPhone et iPad, rendez l’emplacement Scantivo accessible dans Fichiers ; l’autorisation de l’extension Safari est distincte et ne sert qu’au parcours Safari. Sur Android, utilisez l’emplacement Scantivo Smart Upload du sélecteur de fichiers. La version gratuite et l’essai partagent 1 allègement offert par mois calendaire ; Scantivo Unlimited supprime ce quota. Aucun achat automatique n’est déclenché.

Le quota offert est d’un allègement réussi par mois calendaire, selon la date locale de l’appareil. Il est commun à la version gratuite et à l’essai de 14 jours : activer l’essai n’accorde pas un allègement supplémentaire. Le quota est décompté lorsqu’une copie effectivement allégée est remise au sélecteur de fichiers, même si le site destinataire ne l’accepte pas ensuite. Une annulation avant cette remise, un échec de réduction ou un PDF déjà sous la limite ne consomme pas le quota. Le même résultat déjà livré n’est pas décompté une seconde fois. Une mise à jour normale ou un passage entre Gratuit et Essai ne réinitialise pas le compteur. Unlimited ne comporte pas ce quota mensuel ; les limites techniques restent applicables.

Sur iPhone et iPad, l’extension Safari peut détecter la limite d’un champ d’envoi sur un site autorisé ; une limite peut aussi être saisie manuellement, y compris dans Scantivo pour une autre application ou hors Safari. Sur Android, la détection de la limite dans Chrome est facultative et nécessite une version compatible de Scantivo, votre accord distinct et l’activation du service dans Android. Sur Android, saisissez et confirmez au besoin la limite en Mo dans Scantivo avant de sélectionner le PDF. Une limite détectée encore valide est utilisée en premier, puis une limite manuelle applicable, puis le repli de 4 Mo. Un contexte ambigu ou périmé est rejeté, sans être remplacé par un plafond plus large. Le repli de 4 Mo ne s’applique qu’en l’absence de limite exploitable ; il ne remplace pas arbitrairement une limite détectée. Si la détection échoue ou n’est pas autorisée, utilisez ce parcours manuel. La réduction et l’acceptation du fichier restent soumises aux capacités du document et aux contrôles du site.

Dans Scantivo, lisez l’explication dédiée puis donnez, si vous le souhaitez, votre accord distinct pour la détection Chrome. Activez ensuite vous-même « Scantivo Smart Upload · Chrome » dans les réglages Accessibilité d’Android. Ce service Android n’est pas une extension Chrome. Le refus laisse Scantivo Smart Upload manuel disponible ; vous pouvez retirer votre accord directement dans les réglages Scantivo Smart Upload. Aucun ancien accord du laboratoire de test n’est repris. Avec cet accord et cette autorisation, le service peut lire localement les libellés de contrôles web et une courte zone de texte proche d’un ajout de fichier reconnu dans Chrome uniquement. L’adresse accessible est utilisée temporairement pour rattacher la limite à la page. Ces éléments peuvent contenir des données personnelles, y compris dans les onglets privés si Chrome les expose. Android ne propose pas de choix distinct pour les onglets privés : désactivez la détection avant de les utiliser si vous ne souhaitez pas cette lecture. La détection n’est pas garantie sur tous les sites.

L’original est préservé. Un PDF déjà sous la limite utile n’est pas allégé inutilement. Si une réduction est nécessaire, Scantivo cherche à préserver au mieux la qualité en fonction de la limite, sans garantir une qualité identique ni une taille exacte. La copie peut être reconstruite à partir d’images des pages : résolution, texte sélectionnable, couche OCR, formulaires ou signatures numériques peuvent ne pas être conservés. Gardez l’original et vérifiez la lisibilité de la copie.

La détection de la limite et les possibilités de réduction varient selon la plateforme, le navigateur, le site et le document. Elles ne garantissent ni une taille déterminée pour tout PDF, ni une qualité inchangée, ni l’acceptation par un tiers. L’utilisateur est invité à conserver l’original et à contrôler la copie avant de la transmettre. Ces limites ne suppriment ni les caractéristiques expressément promises, ni les garanties légales, ni les recours impératifs applicables.

Le guide complet de Scantivo · Confidentialité · CGU

Portée de l’achat Scantivo Unlimited

Scantivo Unlimited est un achat intégré unique, sans abonnement ni paiement récurrent. Le terme « Unlimited » désigne la suppression des limites d’usage expressément indiquées pour les fonctions incluses ; il ne désigne pas une durée garantie de fonctionnement, de disponibilité ou de fourniture de services.

Les fonctions Unlimited acquises restent déverrouillées sans échéance contractuelle dans toute version de Scantivo qui demeure installée, disponible, compatible et fonctionnelle. Sous réserve des mises à jour et garanties dues par la loi, l’achat n’emporte aucun engagement de créer de nouvelles fonctions, de prendre en charge de futurs appareils ou systèmes, ni de maintenir indéfiniment l’application, l’assistance, les boutiques ou les services en ligne.

CAMPO STELLATO peut, pour des raisons économiques, techniques, opérationnelles, de sécurité, légales ou liées à un fournisseur ou à une plateforme, cesser les nouvelles ventes, le développement, la maintenance, l’assistance ou tout service en ligne, dont Scantivo Pulse. Une telle décision ne suffit pas, à elle seule, à révoquer ou à reverrouiller les fonctions locales Unlimited déjà acquises. La dernière version installée peut continuer à fonctionner tant qu’elle reste compatible et fonctionnelle.

Lorsqu’un arrêt planifié d’un service en ligne essentiel est décidé, CAMPO STELLATO fournit uniquement les informations et le préavis imposés par la loi applicable ; aucun délai de préavis supplémentaire n’est contractuellement garanti. L’arrêt peut être immédiat en cas d’urgence, de risque de sécurité, d’obligation légale, de décision d’Apple, de Google ou d’un fournisseur, ou d’impossibilité indépendante de CAMPO STELLATO. Les remèdes impératifs éventuellement dus restent applicables.

Nouvelles fonctionnalités et achats distincts

L’achat de Scantivo Unlimited couvre les fonctionnalités et limites d’usage expressément comprises dans l’offre présentée avant sa confirmation, ainsi que les engagements applicables à cet achat. Sauf inclusion expressément annoncée, il ne donne pas automatiquement accès à toute fonctionnalité, module, service ou édition distincte développé ultérieurement. CAMPO STELLATO peut proposer de nouvelles offres facultatives, notamment par achats intégrés séparés. Leur contenu, leurs conditions et leur prix sont présentés avant toute commande ; aucun paiement supplémentaire ne résulte du seul achat d’Unlimited ou d’une mise à jour.

Cette faculté ne permet pas de retirer de l’offre acquise une fonctionnalité déjà incluse pour la faire payer une seconde fois, ni de facturer séparément une correction ou une mise à jour nécessaire au maintien de la conformité. Un simple changement de numéro de version, notamment le passage de 1.x à 2.x, ne suffit pas à supprimer les droits acquis ou à rendre payantes les fonctionnalités déjà achetées.

Cette clause ne restreint pas rétroactivement les engagements attachés aux achats antérieurs, y compris ceux résultant des informations et promesses opposables au moment de l’achat. Les garanties légales, mises à jour obligatoires, recours impératifs et règles des boutiques demeurent applicables. Unlimited reste un achat unique sans abonnement ; une future offre distincte ne le transforme pas en abonnement.

Appareils, compatibilité et services tiers

Scantivo fonctionne uniquement sur les appareils, systèmes et versions compatibles indiqués dans la boutique au moment du téléchargement ou de l’achat. Certaines fonctions dépendent de l’appareil, du réseau, d’Apple, de Google, d’iCloud, de Google Drive, des services de notification ou d’autres prestataires indépendants. Ces tiers peuvent modifier, interrompre ou retirer leurs propres services selon leurs conditions.

Le retéléchargement, la restauration d’un achat, la synchronisation et les notifications dépendent notamment de la boutique, du compte utilisé, de l’appareil, du système, du réseau et de la disponibilité des services tiers. Sous réserve de ses propres obligations et de la loi applicable, CAMPO STELLATO ne répond pas d’un incident exclusivement causé par un service tiers ou un environnement technique qu’elle ne contrôle pas.

Les services Apple et Android restent séparés. La synchronisation de la bibliothèque fonctionne uniquement entre appareils Apple utilisant le même compte iCloud, ou entre appareils Android utilisant le même compte Google autorisé. Les sauvegardes complètes propres à une plateforme ne sont pas interchangeables. Le fichier de transfert dédié peut déplacer entre versions compatibles les PDF finalisés et leurs libellés, mais pas les images source, les réglages de scan rééditables, les données OCR ni l’achat Unlimited. Le partage ou l’export d’un PDF entier reste indépendant. Un achat App Store et un achat Google Play sont distincts et ne se transfèrent pas d’une boutique à l’autre. Scantivo Pulse utilise lui aussi le service de fichiers et le compte de la plateforme choisie ; il signale des révisions, sans stocker ni synchroniser les PDF sur un serveur documentaire Scantivo.

La sauvegarde est un instantané manuel, daté et chiffré par mot de passe. Sa création ou son export est disponible pendant l’essai puis avec Unlimited ; la restauration d’un fichier Scantivo existant reste gratuite, remplace la bibliothèque courante au lieu de la fusionner, désactive la synchronisation de la bibliothèque et le dossier de destination, et n’efface pas les copies externes. La synchronisation de la bibliothèque est une synchronisation continue et bidirectionnelle : ses modifications et suppressions peuvent se propager aux appareils du même écosystème. La désactiver ou la mettre en pause arrête les échanges futurs sans effacer les copies locales ou distantes ; la commande d’effacement des données synchronisées retire seulement la copie du fournisseur et conserve les PDF locaux. Le dossier de destination est une copie unidirectionnelle distincte ; son arrêt laisse les copies existantes en place. Une sauvegarde manuelle n’est pas mise à jour rétroactivement.

Obligations de l’utilisateur et usages interdits

L’utilisateur s’assure qu’il peut légalement numériser, conserver, modifier et partager les documents traités. Il demeure responsable du contenu de ses documents, de leurs destinataires, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la vie privée, du secret professionnel et de toute obligation propre à son activité.

Il est interdit d’utiliser Scantivo à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits d’autrui ; de contourner les limitations ou protections techniques ; de perturber, surcharger ou tester sans autorisation Scantivo Pulse ou tout service associé ; d’introduire un code malveillant ; ou de copier, céder, redistribuer, désassembler ou chercher à reconstituer le code source, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Disponibilité, mises à jour et sauvegardes

CAMPO STELLATO met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement de Scantivo, sans garantir un service continu, exempt d’erreur ou compatible avec toute évolution future. Des interruptions peuvent être nécessaires pour la maintenance, la sécurité, la prévention des abus, une obligation légale ou une défaillance extérieure. Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité sont fournies pendant la période à laquelle le consommateur peut légitimement s’attendre conformément à la loi.

Les documents restent sur l’appareil, sauf action volontaire de synchronisation, de copie, de sauvegarde ou d’export. Avant une suppression de l’application, une réinitialisation, un changement d’appareil ou toute opération sensible, l’utilisateur doit conserver une sauvegarde externe vérifiée. CAMPO STELLATO ne pouvant accéder aux documents qu’elle n’héberge pas, elle ne peut pas les reconstituer à distance.

Dans toute la mesure permise par la loi, CAMPO STELLATO peut, à tout moment et à sa discrétion, suspendre, interrompre ou cesser tout ou partie de Scantivo ou de ses services, sans préavis autre que celui légalement requis. Sous réserve des caractéristiques expressément promises et des garanties légales impératives, Scantivo et ses services sont fournis en l’état et selon leur disponibilité, sans autre garantie expresse ou implicite, notamment de disponibilité ininterrompue, d’absence totale d’erreurs ou d’adaptation à un usage particulier non expressément convenu.

Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales impératives applicables aux contenus et services numériques. Pour une fourniture ponctuelle relevant du droit français, CAMPO STELLATO répond des défauts de conformité qui apparaissent dans les deux ans suivant la fourniture. Cette durée ne limite pas le droit aux mises à jour nécessaires pendant la période à laquelle le consommateur peut légitimement s’attendre.

Lorsqu’un défaut relève de la garantie légale, le consommateur peut demander la mise en conformité sans frais et sans retard injustifié. Dans les cas prévus par la loi, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement. La garantie des vices cachés et toute protection impérative applicable restent également réservées. Les modalités de remboursement peuvent être exécutées par l’App Store ou Google Play lorsque la boutique a traité le paiement.

Responsabilité

Scantivo est un outil d’assistance et ne constitue ni un système d’archivage à valeur probante, ni un logiciel de comptabilité, ni un service de conseil juridique, fiscal ou professionnel. La détection, le recadrage, la reconnaissance de texte, la recherche et le renommage automatique peuvent comporter des erreurs. L’utilisateur doit vérifier le document final, son contenu, son classement et son nom avant toute conservation, transmission ou utilisation officielle.

Dans la mesure permise par la loi, CAMPO STELLATO n’est pas responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une faute de l’utilisateur, d’un usage interdit ou non conforme, d’une incompatibilité signalée, de la non-installation d’une mise à jour après information de l’utilisateur, de la perte ou de l’altération de l’appareil, de l’absence de sauvegarde vérifiée, d’un service tiers hors de son contrôle raisonnable ou d’un cas de force majeure.

Aucune stipulation des présentes CGU n’exclut une responsabilité ou un recours qui ne peut légalement l’être. Pour un utilisateur ayant contracté dans le cadre de son activité professionnelle, la responsabilité de CAMPO STELLATO est, dans la mesure permise par la loi, limitée aux dommages directs et prévisibles ; sont exclus les pertes indirectes d’exploitation, de chiffre d’affaires, de bénéfice, d’opportunité ou de données non sauvegardées. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, d’atteinte corporelle ou de responsabilité légalement impérative.

Pour un utilisateur professionnel uniquement et dans toute la mesure permise par la loi, le montant cumulé de la responsabilité de CAMPO STELLATO au titre de Scantivo est plafonné au montant hors taxes effectivement payé par cet utilisateur pour Scantivo au cours des douze mois précédant le fait générateur. Ce plafond ne s’applique pas lorsqu’une telle limitation est interdite, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle, d’atteinte corporelle ou de responsabilité légalement impérative.

Propriété intellectuelle

Le nom Scantivo, le logo, l’interface, le design, le code source et les autres éléments de l’application sont protégés. Sous réserve des règles de la boutique, l’utilisateur reçoit une licence personnelle, limitée, non exclusive, non cessible et non transférable pour utiliser Scantivo sur ses appareils compatibles. Aucun droit de propriété sur l’application ne lui est cédé.

L’utilisateur conserve ses droits sur ses documents et garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à leur traitement. Il n’accorde à CAMPO STELLATO aucun droit sur les documents conservés localement ou dans son propre espace de stockage, hormis ce qui serait strictement nécessaire à une fonction expressément demandée.

Suspension en cas d’abus

En cas de fraude, de tentative d’accès non autorisé, d’atteinte à la sécurité, d’usage illicite ou de perturbation d’un service en ligne, CAMPO STELLATO peut suspendre immédiatement l’accès concerné pendant la durée nécessaire à la protection du service, des utilisateurs ou au respect de la loi. Une information ou une possibilité de régularisation n’est fournie que lorsqu’elle est imposée par la loi applicable ou décidée par CAMPO STELLATO. La mesure est limitée à ce que la loi permet et ne révoque pas les fonctions locales Unlimited acquises, sauf obligation légale ou manquement rendant leur maintien impossible.

Modification des CGU et du service

CAMPO STELLATO peut modifier les présentes CGU pour un motif légal, réglementaire, technique, de sécurité ou lié à l’évolution des fonctions et services. La version applicable porte sa date de mise à jour. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des utilisateurs dans un délai raisonnable et, lorsque la loi l’exige, sur un support durable.

Une modification des CGU ne peut pas, à elle seule, retirer rétroactivement les fonctions locales Unlimited déjà acquises ni réduire une garantie ou un recours impératif. Les modifications fonctionnelles non nécessaires à la conformité sont effectuées pour un motif valable, sans coût supplémentaire et avec les informations et droits prévus par la loi lorsqu’elles affectent négativement l’utilisation.

Réclamations et règlement amiable

Pour permettre un traitement rapide avant toute autre démarche, l’utilisateur est invité à adresser sa réclamation à contact@scantivo.fr en indiquant la plateforme d’achat, la référence de commande expurgée de toute donnée de paiement, la version de l’application et la description du problème. CAMPO STELLATO recherche de bonne foi une solution amiable, sans priver l’utilisateur d’un droit ou d’un délai impératif.

Entre professionnels, sauf urgence, mesure conservatoire ou risque de prescription, les parties s’efforcent de résoudre de bonne foi tout différend pendant quinze jours à compter de la réception d’une réclamation écrite suffisamment détaillée avant d’engager une procédure judiciaire.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Saisine en ligne : déclarer un litige auprès du CM2C.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, notamment de leur pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.

Litiges entre commerçants

Entre CAMPO STELLATO et un utilisateur ayant contracté en qualité de commerçant, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort d’Ajaccio, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Cette clause ne s’applique pas aux consommateurs.

Protection contractuelle de CAMPO STELLATO

Le fait pour CAMPO STELLATO de ne pas exercer immédiatement un droit ou de tarder à l’exercer ne vaut pas renonciation. Toute renonciation doit être expresse et demeure limitée à son objet.

Si une stipulation est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi. La stipulation concernée est interprétée ou, si nécessaire, remplacée de manière à préserver au mieux son objectif licite, sans réduire les droits impératifs applicables.

Dans la mesure permise par la loi, CAMPO STELLATO peut céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations relatifs à Scantivo à une société affiliée, un successeur ou un acquéreur de l’activité concernée. L’utilisateur en est informé lorsque la loi l’exige et ce transfert ne réduit pas ses droits impératifs déjà acquis. L’utilisateur ne peut céder ni transférer sa licence ou son achat en dehors des possibilités prévues par la loi ou par la boutique concernée.

CAMPO STELLATO peut librement utiliser, sans rémunération ni obligation envers leur auteur, les idées, remarques ou suggestions non confidentielles qu’un utilisateur lui communique volontairement au sujet de Scantivo, dans la mesure permise par la loi. Cette faculté ne porte ni sur les documents de l’utilisateur, ni sur ses données personnelles, ni sur un contenu transmis sous un engagement exprès de confidentialité.

Sous réserve des informations précontractuelles et déclarations auxquelles la loi reconnaît une valeur contraignante, les présentes CGU, les CGV, les conditions applicables de la boutique et les documents auxquels elles renvoient constituent l’intégralité de l’accord relatif à l’utilisation et à l’achat de Scantivo et remplacent tout accord antérieur ayant le même objet. Aucune communication extérieure ne crée une garantie ou une obligation supplémentaire pour CAMPO STELLATO sans engagement exprès de sa part. Aucun tiers ne bénéficie d’un droit au titre des présentes, sauf lorsque la loi le prévoit.

L’utilisateur qui agit pour le compte d’une entreprise ou d’une autre organisation déclare disposer du pouvoir nécessaire pour l’engager. Les titres et intertitres sont insérés uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des stipulations.

Précisions complémentaires — 13 septembre 2026

Ces précisions complètent les conditions existantes sans supprimer ni réduire les garanties légales, les droits impératifs des utilisateurs ou les engagements expressément souscrits par CAMPO STELLATO. Elles ne modifient ni les fonctionnalités incluses dans les offres ni leur prix.

Reconnaissance de texte, recherche, noms et dates automatiques

Les fonctions de reconnaissance optique de caractères (OCR), de recherche dans les documents et de nommage automatique constituent des outils d’assistance. Elles peuvent produire des résultats incomplets ou inexacts, ou ne produire aucun résultat exploitable. Leurs performances dépendent notamment de la netteté, de l’éclairage, du contraste, de l’orientation, de la langue, de la typographie, de l’écriture manuscrite et de la mise en page du document.

Sur Android, la reconnaissance automatique du texte cyrillique peut être limitée, notamment pour les documents en russe ou en bulgare. Cette limite ne s’applique pas aux versions iPhone et iPad. Si aucun titre fiable n’est reconnu, Scantivo conserve un nom générique court et modifiable.

Un nom de PDF ou une date extraits ou proposés automatiquement ne sont pas certifiés. Lorsqu’un document comporte plusieurs noms ou dates, l’application peut retenir une information différente de celle attendue par l’utilisateur. Une date figurant dans un nom de fichier ne constitue ni une vérification de la date d’émission, de signature ou d’échéance du document, ni un horodatage certifié. Le renommage peut s’appuyer sur une partie du document et ne constitue pas une analyse exhaustive de toutes ses pages.

L’absence de résultat de recherche ne permet pas de conclure qu’un mot ou une information est absent du document. Les résultats doivent être vérifiés sur le document lui-même. L’utilisateur est invité à contrôler le nom, la date et le classement du PDF et à les corriger, si nécessaire, avant de s’y fier, de le transmettre ou de l’utiliser dans une démarche officielle.

Détection, recadrage et rendu du document

La détection des bords, la capture automatique, la correction de perspective et les réglages d’apparence sont des traitements d’assistance. Selon les conditions de prise de vue et le document, ils peuvent nécessiter un ajustement manuel ou une nouvelle capture. L’utilisateur vérifie notamment que toutes les pages et informations utiles sont présentes et lisibles dans le PDF final. Un traitement de contraste ou de couleur peut modifier l’apparence de détails de l’image ; il ne certifie pas l’authenticité du document.

Un recadrage ultérieur ne permet pas de récupérer une zone qui n’a pas été capturée ou dont l’image source n’est plus disponible. L’utilisateur conserve ses originaux lorsque la loi, les exigences d’un destinataire ou la nature de ses documents le nécessitent.

Période de fourniture de Scantivo Pulse

Lorsque l’offre acquise inclut Scantivo Pulse, le service en ligne est fourni pour une durée indéterminée à compter de sa mise à disposition, sous réserve des conditions de cessation prévues aux présentes CGU. Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant toute cette période de fourniture. Une cessation du service ne supprime pas les recours légalement ouverts au titre du contrat, ni les obligations déjà nées. Elle n’entraîne pas, à elle seule, la révocation des fonctionnalités locales acquises.

Cette durée indéterminée ne constitue pas un engagement de service perpétuel. La cessation respecte les conditions d’information et de préavis prévues aux présentes CGU ainsi que les obligations légales applicables. Un préavis ne supprime pas les éventuels droits à réduction du prix, remboursement ou réparation. Cette précision ne réduit pas rétroactivement les engagements pris envers les utilisateurs ayant déjà acquis l’offre.

Scantivo Pulse et opérations en arrière-plan

Une identité pseudonyme reste attachée au PDF. Lorsqu’une nouvelle révision publiée par Scantivo arrive dans un dossier compatible suivi, Scantivo Pulse reconnaît cette identité et peut déclencher l’alerte. Il ne prétend pas surveiller toutes les modifications effectuées par d’autres applications.

La réception d’une notification Scantivo Pulse dépend notamment des autorisations de notification, de l’accès au dossier choisi, de la disponibilité du réseau et des services concernés, ainsi que des restrictions du système et d’économie d’énergie. Elle peut être retardée ou empêchée. L’absence de notification ne certifie pas l’absence de modification d’un document. Une notification ne constitue pas un accusé de réception, une preuve de lecture par son destinataire ou un service d’alerte d’urgence.

Le déclenchement d’une opération de copie, de sauvegarde ou de synchronisation ne signifie pas nécessairement que celle-ci est achevée sur tous les appareils ou dans le service de stockage choisi. Avant une suppression ou une opération sensible, l’utilisateur vérifie l’achèvement de l’opération et l’ouverture des copies utiles. Ces précisions ne dégagent pas CAMPO STELLATO de ses propres obligations concernant les fonctions qu’elle fournit.

Portée de ces précisions techniques

Ces précisions décrivent les limites normales des traitements automatiques ; elles ne signifient pas que l’application peut être dépourvue des fonctionnalités ou qualités contractuellement promises. Elles ne constituent ni une exclusion générale de responsabilité ni une renonciation aux garanties légales. Une anomalie empêchant l’usage attendu peut être signalée au support selon la section « Réclamations et règlement amiable ».

Environnement technique et compatibilité

Les exigences de système et de compatibilité de la version proposée sont indiquées dans la fiche de la boutique et, lorsque nécessaire, dans l’application avant l’achat. Les fonctions utilisant la caméra, les notifications, un dossier externe ou une connexion réseau nécessitent les équipements et autorisations correspondants. Les performances peuvent varier selon l’appareil, son espace disponible et les documents traités, sans que cette variabilité dispense CAMPO STELLATO de fournir un service conforme aux caractéristiques promises.

Les informations de compatibilité doivent être vérifiées avant l’achat et avant un changement d’appareil ou de système. Cette vérification ne transfère pas à l’utilisateur les obligations légales du professionnel concernant la compatibilité annoncée ou les mises à jour nécessaires. Aucune vitesse minimale de traitement, quantité de mémoire ou durée de compatibilité non annoncée n’est garantie par les présentes conditions.

Documents, originaux et usages professionnels

L’utilisateur conserve ses droits sur ses documents. L’usage de Scantivo ne transfère à CAMPO STELLATO aucun droit d’exploitation de leur contenu à des fins publicitaires, d’entraînement ou de revente. Les traitements et échanges techniques nécessaires au fonctionnement des services sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Un PDF créé ou traité par l’application ne constitue pas, par ce seul fait, une copie certifiée conforme, un document signé électroniquement ou une archive bénéficiant d’une certification particulière. Son acceptation dans une démarche dépend des règles applicables et des exigences du destinataire. Scantivo ne remplace pas un conseil juridique, comptable ou professionnel. L’utilisateur professionnel reste responsable de ses propres obligations de conservation et de confidentialité, sans exonérer CAMPO STELLATO des siennes.

Évolutions et fin des services

L’arrêt de la commercialisation, l’arrêt du développement et la cessation d’un service en ligne sont des opérations distinctes. Le retrait de l’application de la vente ne supprime pas, à lui seul, les droits acquis, les garanties légales ou les obligations déjà nées. Les modalités de disponibilité et de cessation prévues dans les présentes CGU demeurent applicables.

Lorsqu’une évolution non nécessaire au maintien de la conformité affecte négativement l’accès au contenu ou au service numérique ou son utilisation, CAMPO STELLATO respecte les obligations d’information et les droits de refus ou de résolution prévus par les dispositions applicables. Une simple modification des CGU ne permet pas de supprimer ces droits.

Mises à jour obligatoires

Lorsqu’une connexion Internet est disponible, Scantivo peut vérifier auprès de CAMPO STELLATO et de la boutique de la plateforme si une version plus récente, compatible avec le système de l’appareil, est effectivement téléchargeable. Lorsqu’une telle version est confirmée et que l’obligation a été activée pour cette plateforme, son installation est requise pour continuer à utiliser l’application : l’écran affiché ne propose alors que l’action « Mettre à jour ». Cette règle peut concerner toute nouvelle version publiée, et pas uniquement une mise à jour de sécurité.

Si l’appareil est hors connexion, si la vérification distante échoue ou si la disponibilité ou la compatibilité n’est pas confirmée, Scantivo reste utilisable et aucune décision bloquante mise en cache n’est réutilisée. La mise à jour ne révoque pas l’achat Unlimited valablement acquis et ne nécessite pas de le racheter ; sa restauration reste gratuite sur la même plateforme selon les mécanismes et règles de la boutique. Cette vérification ne donne à CAMPO STELLATO aucun accès aux documents ou à leur contenu.

Langue de référence et traductions

Les documents ont été rédigés en français. La version anglaise, réalisée avec l’aide d’une intelligence artificielle, est fournie pour en faciliter la compréhension. En cas de divergence d’interprétation, la version française constitue la version de référence, dans la mesure permise par la loi applicable et sans préjudice des dispositions impératives protégeant le consommateur.

Consultation et acceptation des documents contractuels

Dans cette version de l’application, les CGU, les CGV et la Politique de confidentialité sont consultables séparément avant validation, et la case unique d’acceptation n’est pas précochée. L’acceptation des CGU et des CGV et la reconnaissance d’avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité ne valent ni commande payante, ni activation automatique de l’essai, ni renonciation à un droit de rétractation. Le bouton Continuer reste indisponible tant que la case n’est pas cochée. Les conditions applicables à un achat restent accessibles avant sa confirmation dans la boutique.

Ce mécanisme conserve une preuve locale et versionnée dans le stockage privé de l’application : versions et empreintes des documents, date enregistrée par l’appareil, version et numéro de build de l’application, ainsi qu’un identifiant aléatoire propre à l’installation. Cette preuve n’est pas transmise à CAMPO STELLATO et ne crée aucun compte Scantivo. Les documents juridiques restent accessibles depuis les réglages.

La prise de connaissance de la Politique de confidentialité est distincte de l’acceptation contractuelle des CGU et des CGV. Elle ne constitue pas un consentement général à des traitements facultatifs de données personnelles. Lorsqu’un consentement distinct est requis, il est demandé séparément.

Lorsqu’une modification substantielle des documents requiert un nouvel accord, Scantivo présente les nouvelles versions avant validation. Les conséquences d’un refus respectent les droits déjà acquis, les garanties légales et les règles applicables aux modifications du service ; une nouvelle case à cocher ne permet pas de les supprimer.

Google Analytics mesure les visites et les clics vers les boutiques. Vimeo permet de lire les vidéos à votre demande.

En sélectionnant « Tout accepter », vous autorisez Scantivo à utiliser des cookies et à partager des données de navigation avec Google et Vimeo pour ces finalités.