Mentions légales

Mise à jour Scantivo Smart Upload : 26 septembre 2026

Éditeur du site et de l’application

CAMPO STELLATO
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 208 200 €
Siège social : Route de l’Ospedale, Chemin Analonga, Lieu-dit Ortibarzo, 20137 Porto-Vecchio, France
SIREN : 529 987 208
RCS : Ajaccio 529 987 208
Directrice de la publication : la Présidente de CAMPO STELLATO.

Hébergement

Le site est hébergé par :
OVHcloud / OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Contact

Pour contacter l’éditeur : contact@scantivo.fr
Support : page Support.

Propriété intellectuelle

Le site, l’application Scantivo, son nom, son logo, ses textes, captures d’écran, illustrations, éléments graphiques, design, code source et documentation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de CAMPO STELLATO est interdite.

Scantivo Smart Upload

Scantivo Smart Upload est une fonctionnalité de Scantivo éditée par CAMPO STELLATO. Les exemples de limites, de fichiers et de sites illustrent son fonctionnement ; ils n’impliquent aucun partenariat ni agrément des organismes concernés. Les conditions de fonctionnement figurent dans les CGU et le guide, et les traitements locaux et tiers dans la Politique de confidentialité.

Scantivo Smart Upload est prévu pour iPhone, iPad et Android uniquement. Son fonctionnement dépend de la version compatible de Scantivo, du système et du navigateur utilisés.

Le guide complet de Scantivo · Confidentialité · CGU

Responsabilité

CAMPO STELLATO répond de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables. Les conditions d’utilisation, les limites techniques et les modalités de responsabilité propres à Scantivo sont précisées dans les CGU. Aucune disposition des présentes mentions légales n’exclut les garanties légales ni les responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées par la loi.

Liens externes

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Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Saisine en ligne : déclarer un litige auprès du CM2C.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Le droit applicable et les règles de règlement des litiges sont précisés dans les CGU. Les droits impératifs permettant à un consommateur de saisir les juridictions compétentes demeurent applicables.

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